Déclaration de protection des données
L’office en charge au sens des lois sur la protection des données, et en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Bibles pour tous – Bibles par Internet
CH-2606 Corgémont (Suisse)
Site internet : www.bibles.ch
Informations générales
Sur la base de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et sur les dispositions en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a le droit d’exiger la protection de sa vie privée et d’être protégée de toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, ainsi que conformément aux articles de la présente Politique de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger nos banques de données aussi bien que possible des accès, pertes, utilisations abusives ou falsifications.
Nous tenons à souligner le fait que le transfert des données sur internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection absolue des données contre l’accès de tiers.
En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données comme décrit ci-après. Il est possible de consulter ce site internet sans se connecter à un compte. Sont alors enregistrés sur le serveur des données, comme par exemple sur les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure à des fins statistiques, sans que ces données ne se rapportent directement à votre personne. Les données personnelles, le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle sont traitées des données personnelles. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD. En outre, dans la mesure où et dans l’étendue où le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants se rapportant à l’art. 6, § 1 du RGPD :
a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
b) traitement des données personnelles en vue d’exécuter un contrat conclu avec la personne concernée et de réaliser les opérations précontractuelles correspondantes ;
c) traitement des données personnelles en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie ;
d) traitement de données personnelles en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
f) traitement de données personnelles en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt en matière de gestion, de pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos droits légaux et le respect de la législation suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage durant plus longtemps en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement de manière correspondante.
Politique de confidentialité pour les cookies
Bibles pour tous – Bibles par Internet n’utilise pas de cookie.
Politique de confidentialité pour le codage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité, et afin d’assurer la protection de la transmission des contenus confidentiels tels que, par exemple, les demandes que vous nous envoyez à titre d’exploitant de la page, ce site internet utilise un codage SSL/TLS. L’on reconnaît un lien codé à ce que la ligne de l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’à l’icône de verrou apparaissant dans la ligne du navigateur.
Si le codage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Politique de confidentialité pour les log files de serveur
Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation utilisé ;
- URL de référence ;
- nom d’hôte de l’ordinateur d’accès ;
- heure de la demande du serveur.
Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori si nous prenons connaissance d’informations concrètes laissant penser à une utilisation illicite.
Prestations de tiers
Ce site internet utilise Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le courrier indésirable, et Google Analytics (voir les paragraphes relatifs à la protection des données pour l’utilisation de Google Invisible reCAPTCHA et Google Analytics).
Ces services, fournis par la société américaine Google LLC, utilisent notamment des cookies, ce qui a pour conséquence que des données sont transmises à Google aux USA, à savoir que nous estimons que dans ce cadre, aucun suivi personnel n’est effectué par l’utilisation de notre site internet.
Google s’est engagé à assurer une protection des données adéquate, conformément au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse.
Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité de Google.
Politique de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, nous conservons les données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez fournies, afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site internet utilise le service reCAPTCHA de la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irland « Google »). La consultation permet de distinguer si la saisie est effectuée par un humain ou par un traitement automatisé, effectué par une machine. La consultation inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et d’autres données éventuellement requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP est toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). C’est seulement dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP entière est transmise à un serveur Google situé aux USA, et y est raccourcie. À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation que vous faites de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas associée par Google à d’autres données. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Privacy Shield (« bouclier de protection des données ») pour les transferts de données vers les États-Unis. Google participe au Privacy Shield et s’est engagé à respecter ses consignes. En activant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement se base sur l’art. 6, § 1, let. a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, ainsi que sur la politique de confidentialité correspondante, veuillez cliquer sur :
www.google.com/intl/fr/policies/privacy
Politique de confidentialité pour Google Analytics
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland. Si le responsable du traitement des données sur ce site internet se situe hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est alors effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google ».
Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site internet utilise Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs réalisée via un identifiant utilisateur. Si vous possédez un compte Google, vous pouvez y désactiver, dans les paramètres, à la rubrique « Mes données », « Données personnelles », l’analyse de votre utilisation.
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. § 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée par Google à d’autres données. Nous soulignons que sur ce site internet, Google Analytics a été allongé du code « _anonymizeIp(); » afin d’assurer une saisie anonymisée des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées ultérieurement sous forme abrégée, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être liées à une personne. Si les données collectées à votre sujet peuvent être liées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées.
C’est seulement dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP entière est transmise à un serveur Google situé aux USA, et y est raccourcie. À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilise ces informations afin d’analyser l’utilisation que vous faites de ce site, d’établir des rapports sur les activités internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet. Dans les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est engagé à respecter le bouclier de protection des données américano-européen :
www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies quant à l’utilisation que vous faites de ce site internet sont transmises à un serveur Google situé aux USA, et y sont sauvegardées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en procédant à un paramétrage adéquat de votre navigateur. Néanmoins, nous vous informons qu’il est alors possible que l’utilisation de certaines fonctions soit impossible, et que vous ne puissiez pas utiliser le site internet dans son intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie des données (y compris votre adresse IP) générées par les cookies et se rapportant à l’utilisation que vous faites du site internet, et empêcher le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le plugin de navigation disponible sur le lien :
En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation par Google Analytics en cliquant sur ce même lien. Cela permet d’enregistrer un cookie de désactivation sur votre support de données qui empêchera le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que lors de la suppression de l’ensemble des cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation sont également supprimés, c’est-à-dire que vous devez à nouveau placer des cookies de désactivation si vous souhaitez empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés pour chaque navigateur, chaque ordinateur ou chaque terminal séparément.
Services de l’association
Nous traitons les données de nos clients conformément à la réglementation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’Union européenne dans le cadre de nos prestations contractuelles.
Nous traitons des données de base (par ex. les informations de base des clients telles que le nom et l’adresse), leurs coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone), les données de contenus (par ex. saisies de textes, etc.), des données contractuelles (par ex. l’objet du contrat, sa durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), les données d’utilisation et les métadonnées (par ex. dans le cadre de l’analyse et de la mesure de la réussite des mesures marketing). Font partie des personnes concernées : nos clients, les personnes intéressées et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site internet ou leurs employés, ainsi que des tiers. Le traitement a pour objet de fournir des services contractuels, la facturation et notre service client. Le traitement a pour fondement juridique l’article 6, § 1, let. b du RGPD (prestations contractuelles), l’art. 6, § 1, let. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à l’exécution des services contractuels et signalons qu’il est nécessaire de les indiquer. Une divulgation à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous ont été transmises dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux consignes du client et des dispositions légales s’appliquant au traitement d’une commande conformément à l’art. 28 du RGPD, et ne traitons les données à aucun autre but que ceux rendus nécessaires par la commande.
Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. La nécessité de stocker les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous ont été communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, généralement une fois que la commande est terminée.
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Modifications
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Questions au délégué à la protection des données
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